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02.03.2005 : Assouplissement des règles de prospection publicitaire par emailing...

Source : CNIL - Lien utile : www.cnil.fr

Résumé :

Lors de sa séance du 17 février 2005, la CNIL a décidé d'assouplir les règles d'utilisation de l'emailing dans le cadre de la prospection entre professionnels (B2B).

Ainsi, l'envoi d'emails à des fins de prospection à des adresses correspondant à des personnes physiques (du type nom.prenom@nomdelasociete.fr) est désormais possible sans l'autorisation de la personne visée, à condition que l'objet de la prospection soit en rapport avec la fonction de la personne en question, et sous réserve que la cible soit en mesure de s'opposer à toute utilisation commerciale de ses coordonnées.

Bien sûr, comme c'était déjà le cas auparavant, les emails à destination d'adresses génériques (du type contact@nomdelasociete.fr ou service-achats@nomdelasociété.fr) sont autorisés.

[Note : les utilisateurs restent soumis au respect de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.]

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